Pierre Bouchard-Une Vie

Droit
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Apprentissage :

· Cléricature: Blain et Blain 1958-1962

· Barreau: 3 juillet 1962

· Blain Piché Bergeron Godbout Emery 1962-6

Expérience:

· Chait Aronovitch Solomon Gelber Brownstein 1966-8

· Président Société d’Habitation Urbaine div. de Revenue Properties 1968-70

J'ai à mon actif la réalisation de deux immeubles de logement social dans la ville de Québec

. Associé  :  Bouchard Cytrynbaum & (Wex & Pothier & Berger) 1970-1993

 .Pratique solitaire 1993-2002

Retraite :

. Démission du Barreau  30 septembre 2002

 

 

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Mes associés

o Stan Cytrynbaum: le partenaire idéal; travailleur, effacé, minutieux, il était mon antithèse. C’est sans doute pour cela que nous sommes restés ensemble pendant plus de 20 ans sans jamais avoir un différent. Il était très religieux mais sans jamais imposer sa vision du monde. Comme avocat, s' il n’aimait pas plaider, il était redoutable dans sa préparation de dossier, ainsi que reconnu dans la rédaction des contrats commerciaux. Il vient de prendre sa retraite. (Mars 2011).

  o Samuel Wex : Sam était l’intellectuel perdu dans la pratique. Pour lui chaque cause reçélait ou devait reçéler d’une question de droit qui méritait que la cour Suprême s’y intéresse. Il a laissé sa marque en jurisprudence, mais je crois que notre bureau n’a jamais obtenu le genre de cause dont il rêvait. Il nous a quitté en 1979 pour devenir haut fonctionnaire à Ottawa où il a fait belle carrière.

o Jean-Claude Pothier : Jean-Claude nous est venu du grand bureau Geoffrion, Prudhomme. D’un naturel enjoué, il a fait sa marque chez nous en prenant, à pied levé, contrôle de dossiers complexes pour les mener à bonne fin. Il adorait les surprises et détestait les causes longuement préparées à l’avance. Impulsif, il est l’improvisateur né et de génie. Libéral de souche, nous avons eu des discussions mémorables. Sa santé l’a lâché trop vite et il est devenu régisseur de la Régie du Logement en  1979 je crois. Un bon ami.

o Howard Berger: Howard qui était de la famille de Sam Berger propriétaire à l'époque des Alouettes de Montréal a été le premier et dernier avocat salarié de notre firme. Engagé au moment des départs de Sam Wex et Jean-Claude Pothier, il est vite devenu indispensable, mais Stan et moi ne nous en sommes pas assez vite rendus compte. En 1984, Howard accepte un poste dans les œuvres sociales juives mais reviendra comme associé au début de mes années sabbatiques (1986). Excellent avocat, il reste avec Stan lors de la dissolution de Bouchard Cytrynbaum en 1993 et commencera son propre bureau en 2000. Je lui réfère mes derniers dossiers. Maintenant, il est chairman de MedicAlert.

 

Conseil:

Solomon & Solomon (1993-2000)

o Dan Solomon: J'ai connu Dan par l'intermédiaire de Stan Cytrynbaum au début des années 80. Il aimait me confier des dossiers de plaidoirie commerciale car il avait une clientèle internationale exceptionnelle. Ila adorait me voir contre-interroger. Quand je me suis séparé de Stan, Dan est devenu mon meilleur pourvoyeur de clients jusqu'à ce que ma santé me lâche et me force à la retraite.

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Mes grandes causes

· Michel Bernard c. Dr Crevier

Commencée en 1968, cette cause m’a tenu occupé pendant 10 ans. Michel Bernard, un client venu de l’Assistance Judiciaire (ancêtre de l’Aide juridique) souffrait de migraines intenses mais occasionnelles. Référé au docteur Crevier un neurochirurgien de l’Hôtel-Dieu, il subit une opération au cerveau qui consiste à brûler avec de petites électrodes une minuscule partie du thalamus. Cette opération, expérimentale à l’époque, s’est soldée par une hémorragie déclenchée par une ou des implantations répétées des électrodes et eut résultat une paralysie permanente d’un coté du patient. En effet, suite à une erreur de lecture du chirurgien, Michel Bernard a été l’objet d’au moins sept et peut-être neuf ponctions inutiles de son cerveau. Des radiographies prises lors de l’opération disparurent du dossier de cour après avoir été en possession du docteur Crevier. Mon expert qui se déclarait prêt à faire le lien probable entre les ponctions inutiles et le début d’hémorragie qu’il y constatait, se désista quand je lui appris la disparition des radiographies. Le juge Paré refusa de tirer quelque conclusion de la disparition des radiographies. A la fin du procès, un arrêt de la Cour Suprême dans un autre dossier introduisit une courte prescription dans les poursuites d’ordre médical et le juge Paré se servit de cette prescription pour rejeter ma cause. Après des démarches auprès du ministre de la Justice Choquette, une législation spéciale me permit de reprendre les procédures. Forcé de rendre jugement sur le fond, le juge Paré décida que les éléments au dossier ne le convainquaient pas de la relation de cause à effet des ponctions inutiles et de l’hémorragie survenue. Au bout de 30 journées d’audition, j’avais perdu la cause. J’y ai appris d’obtenir des copies de tout exhibit peu en importe le coût (le fait est  qu’il était très difficile à l’époque de se faire rembourser de tels coûts par l’Assistance Judiciaire). Une maigre consolation: J'ai appris par la suite que le docteur Crevier avait cessé toute opération neurochirurgicale à la suite de mon contre-interrogatoire. J'ai gardé le contact avec mon pauvre client Michel Bernard qui s'est retrouvé à St-Charles-Borromée, une maison pour grands handicapés, et est décédé au début des années 80.

· Baxter (?) c. Miron & Anglin Norcross

Ma première grande cause de construction. Arrivé au bureau de Chait et associés en 1966, je n’avais jamais plaidé une cause d’un valeur de plus de 2000$ et ce, après 4 ans de pratique intense. Et voilà que Me Chait me donne ce dossier de 80,000$ à plaider contre les bureaux de Létourneau & ass., et de Viau & ass., deux des meilleurs bureaux d’avocats de Montréal à l’époque. Il s’agissait des dommages à un vieil immeuble (situé où se trouve maintenant le 666 Sherbrooke ouest). Son propriétaire que je représentais, alléguait que des lézardes étaient apparues lors de la construction, dix ans auparavant, de l’édifice  voisin du Montréal Trust. Une ruelle de 16 pieds séparait les deux édifices, et les entrepreneurs en excavation maintenaient qu’il n’y avait pas de relation de cause à effet entre les lézardes et leur excavation qui aurait été effectuée selon les règles de l’art. Au moment où j’entre au dossier, je n’y trouve aucune expertise et l’audition est prévue dans 2 mois. En une fin de semaine avec l’aide d’un professeur de Polytechnique je deviens très ferré en mécanique des sols argileux et en méthodes d’excavation et je gagne ainsi la cause qui se règle par la suite en appel à la satisfaction du client et de Me Chait.

· Garage Amos c. Bombardier

André Gagnon d’Amos était  concessionnaire de Bombardier depuis des années et avait aidé J.-Armand Bombardier dans la conception de la motoneige dans les années 50 alors que ce petit véhicule n’avait encore gagné la faveur des masses.  Bombardier avait également développé dans les années 60 un véhicule chenillé pour  les opérations forestières. Malheureusement ce véhicule dont Gagnon avait vendu 6 exemplaires s’est avéré très fragile et les opérateurs forestiers poursuivirent André Gagnon. Ce dernier signala les poursuites à Bombardier qui lui déclara ne pas avoir à s’en faire. Quand Gagnon me parla de cette affaire, je lui suggérai fortement d’obtenir une assurance écrite de Bombardier qui devrait dédommager Gagnon de tout jugement éventuel. Cette demande bien légitime de Gagnon déplut à Bombardier qui mit fin aux relations d’affaires qu'elle entretenait avec Gagnon. Il fallut donc changer rapidement de stratégie et de faire la preuve que les problèmes des machines provenaient de la mauvaise conception et d’essais trop sommaires. On se dirigeait vers un procès qui devait débuter à Amos le 8 mars 1971 (lendemain de la tempête du siècle). Je refusai une demande de remise et forçai les administrateurs de Bombardier à venir en jet de Sherbrooke à Val d’Or en catastrophe. Le juge Barbès recommanda fortement à Bombardier de régler ce qui fut fait dans la journée à la grande satisfaction de Gagnon.

· Caribou Construction c. McAlpine à Sept-Iles.

Cette cause concernant l’excavation pour l’immeuble abritant une machine à papier de la Québec North Shore a été importante pour moi parce que mon adversaire Pierre Fournier du bureau de Byers Casgrain avait pris comme position de ne rien admettre. Il m’a forcé par exemple à faire la preuve du prix de location à l’heure d’une rétro caveuse à Sept-Iles 7 ans auparavant. Ce fut très frustrant mais cela m’a donné du caractère. Le juge Trottier m’a fait un grand compliment en me téléphonant pour me demander à combien il devait rendre son jugement en ma faveur….J’ai gagné en appel car les juges de cette cour n’ont pas voulu m’entendre. Mon adversaire a même inscrit le jugement en Cour Suprême, mais je n’ai pas eu à m’y rendre parce il demanda mes frais et le montant des intérêts avant l’audition. Cette cause qui commença à 88,000$ fut réglée par un chèque de près de 160,000$.

· Regent Knitting et Tricofil

Regent Knitting, une entreprise de tricot qui avait connu ses heures de gloire durant la guerre 39-45 avec plus de 1400 employés à Saint-Jérôme et Montréal, fut l'objet, vers la fin des années 60, d'une forte recrudescence du militantisme syndical. (Il y eut même un Front de Libération de la Regent en 1970). En 1974, les employeurs décident de fermer l’usine de Saint-Jérôme pour concentrer leurs activités à Montréal. Et dans le communiqué de presse qui annonce la fermeture, j’ajoute, pour adoucir la pilule, le désir de Regent de vendre son usine à ses employés. En 1975, les employés et le syndicat commencent à prendre l’affaire au sérieux, ce qui amena la création de la première entreprise de pure autogestion au Québec, Tricofil. Il restera à un autre de décrire cette aventure où le gouvernement provincial, les caisses populaires et la population de Saint-Jérôme investirent des millions. Mon client la Regent Knitting (dont Robert Lapierre était le secrétaire) reçut finalement en 1978 une somme de 750,000$ pour une usine vétuste et pratiquement invendable. Les travailleurs, dont la compétence et l’esprit de travail ne furent jamais mis en doute, vécurent une aventure qui connut plus de bas que de hauts. Les gouvernements (surtout le provincial dont le PQ vit dans Tricofil une amorce de solution social-démocrate à la crise dans le textile) y perdirent des millions. Les Caisses Populaires récupérèrent les immeubles et la récession de 81-83 eut raison de Tricofil. Regent connut une renaissance remarquable à Montréal dans les années 80 avec son tricot de velours extensible (œuvre de Marvyn Grover son président). Ce dossier fit beaucoup pour ma réputation dans le monde du droit du travail.

· Grover Mills et Litwick:

Le fondateur de Grover Mills, monsieur Hyman Grover, était mort en laissant son entreprise en position financière difficile. Ses trois enfants ne s’entendaient pas sur la façon de rétablir la situation financière. Le testament semblait donner un droit de veto à la mère des trois enfants. Devant la possibilité de faillite de l’entreprise qui accumulait les pertes, deux des enfants me demandèrent ce que l’on pouvait faire pour sortir de l’impasse. Une étude du testament me montra que le droit de veto de la mère ne pouvait s’exercer qu’avec deux des trois enfants. Il s’avérait que les deux enfants que je représentais possédaient plus d’actions de la compagnie que l’autre. Je procédai donc à l’expulsion du conseil d’administration et de l’exploitation du mari du troisième enfant. Une belle bataille judiciaire s’ensuivit et résulta en un partage des actifs de la succession du père qui bénéficia à mes clients, car ils purent diriger la compagnie vers le secteur beaucoup plus lucratif de la manufacture de vêtements féminins. Une conséquence triste mais prévisible fut la destruction des relations familiales entre la mère et deux de ses enfants.

· S.E.P.A. Levage c. RIO (toit de Stade Olympique)

Gaby Sélam me fut référé par un de mes grands amis français, Michel de Montmarin qui était son conseil fiscal en France. Il avait été retenu par l’architecte Taillibert pour réaliser le système de levage du toit du stade olympique en vue des Jeux Olympiques de 1976 à Montréal. J’ai donc participé aux négociations qui ont, dans un premier temps, mené au paiement du contrat de S.E.P.A. Levage avec la ville de Montréal, l’entreposage de la toile à Fos-sur-mer près de Marseille en France et les innombrables ententes pour achever le toit du stade. Finalement la RIO choisit de donner cette tâche à Lavalin qui décida de changer la méthode et les plans de levage. Ce ne fut pas un succès comme tout le monde  sait. Gaby n’aura jamais vu le toit fonctionner puisqu’il est décédé en 1985. Il a toujours maintenu que c’est Taillibert qui avait raison, et après les péripéties des différents toits du stade (en 2011, la RIO est une fois de plus en appel d'offres pour le toit du stade), j’ai tendance à le croire.

· Société Sanitaire Laval artisans entrepreneurs

Roma Gohier était un agriculteur maraîcher de Laval qui se recycla dans l’enlèvement des ordures ménagères. Il eut à faire face à une concurrence féroce de la part de grandes compagnies anglaises ou américaines. Il ne donnait ni recevait aucun quartier. Un comité paritaire imposait les conditions de travail discutées par les grandes entreprises ce qui laissait bien peu de place à Société Sanitaire Laval. Gilles Lavoie et moi eurent l’idée de transformer ses chauffeurs de camion en entrepreneurs indépendants, ce qui les soustrayait à la juridiction  du comité paritaire. Ce qui commença par une bataille juridictionnelle se termina par un véritable succès, car les chauffeurs artisans devinrent de vrais entrepreneurs et firent beaucoup plus d’argent que les chauffeurs qui avaient décidé de conserver leur statut de salarié. Malheureusement Roma Gohier décéda bien prématurément et ses successeurs ne surent pas préserver cet actif et Société Sanitaire Laval fut éventuellement absorbée par un grand conglomérat américain.

· Vêtements unisexes: Association des tricoteurs c. Comité conjoint industrie de la robe

Dans une de ses croisades périodiques pour augmenter sa juridiction et ses revenus, le Comité paritaire de la Robe décida de s’attaquer, à la faveur d’un changement de mode, à l’industrie du tricot. Grâce à ma réputation acquise auprès de mon client Regent Knitting, une vingtaine d’entreprises de tricot se regroupèrent sous ma direction dans ce qui fut une entreprise de lobbying qui me conduit chez le premier ministre Robert Bourassa. Mon argument principal était qu’il était impossible au moment de la manufacture d’un vêtement tricoté de déterminer si ce vêtement serait porté par un homme ou une femme, ce qui donnerait juridiction à un comité paritaire plutôt qu’à un autre. C'est ce  qui a donné naissance à la défense d’unisexe. L’industrie du tricot réussit finalement à se sortir des griffes du décret de la Robe, et j’ai eu le plaisir de signer 104 déclarations de règlement hors cour chez l’avocat Stein totalisant plus de 10 million de dollars en retour du paiement par mes clients d'une somme plus que nominale de 12,000$. Ce fut un grand succès qui m’assura de la fidélité de ces entreprises jusqu’à la récession du début des années 80 qui décima l'industrie du tricot comme bien d'autres dans le textile.

· Neeco c. TUAC

Comme c‘était souvent le cas à l’époque, fin des années 70, Maher Ishak de Neeco m’appelle en panique au moment d’une tentative de syndicalisation des Travailleurs Canadiens de l’Auto. Cette entreprise de pointe manufacturait des circuits imprimés pour la défense nationale des Etats-Unis. Même s’il était très tard (la requête en accréditation fut déposée 2 jours après qu’on m’eut confié le mandat), j’ai presque réussi une annulation de l’accréditation parce que 9 mois s ‘étaient écoulés depuis cette dernière sans qu’il n’y ait convention collective. Même s'il y eut convention imposée par un arbitre, les TUAC ont toujours eu honte de cette convention qui ne donnait rien de plus aux salariés. Après un renouvellement, la compagnie déménagea en Ontario pour des raisons qui n’avaient rien à voir avec les relations de travail. Ce dossier me fit affronter pour la première fois une grande organisation syndicale et comprendre que la bureaucratie s’est bien installée dans le mouvement syndical. La négociation de cette convention collective m’a permis d’écrire des notes qui m’ont été précieuses quand j’ai donné à Concordia des cours sur l’« art de la négociation ». J’ai aussi bénéficié de l’ardeur et des ressources de Gilles Pratte.

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La retraite (1993-2002)

Quand la faillite de Steinberg annula notre sous-bail avec Alexis Nihon en 1993, le propriétaire essaya de nous coincer avec un bail beaucoup moins favorable et Marvyn Rosenhek décida de quitter le bureau pour prendre sa retraite. Il fallut donc prendre une décision rapide et je me retrouvai seul à pratiquer le droit avec mon ordinateur et sans secrétaire. Ce fut tout un changement. La liberté totale, les charges réduites à leur minimum... Au début, ce fut le bonheur total. Ensuite j’ai eu beaucoup de difficultés à me motiver et peu à peu j’ai perdu le feu sacré. Mes clients me sont restés fidèles jusqu’à la fin et je leur en suis resté éternellement reconnaissant. Je me suis aperçu que les rencontres et discussions avec mes associés constituaient un élément très important de la pratique.